accréditement

accréditement

⇒ACCRÉDITEMENT, subst. masc.
1. Acte par lequel un chef d'État délègue à un ambassadeur l'autorité nécessaire pour agir en qualité de représentant de cet État. 2. Acte par lequel un ambassadeur est reconnu comme représentant d'un État par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé :
L'accréditement est différent de la nomination : celle-ci est un acte de droit interne; le double accréditement d'un ambassadeur (par le chef de l'État qui envoie celui-ci et par le chef de l'État auprès duquel il est envoyé) a au contraire un caractère international.
G. VÉDEL, Manuel élémentaire de droit constitutionnel, 1949, p. 524.
Rem. Un synon. accréditation, mentionné par Lar. 19e, Lar. encyclop. et QUILLET 1934, n'est pas attesté dans la docum. utilisée.
Étymol. ET HIST. — 1949, sup.
Dér. de accréditer; suff. -ment.

accréditement [akʀeditmɑ̃] n. m.
ÉTYM. XXe; de accréditer.
Comm., fin. Action d'accréditer (qqn); fait d'être accrédité. || L'accréditement d'un homme d'affaires auprès d'une banque.
0 (…) ce sont les groupements qui demandent l'accréditement de ma banque de préférence à toute autre (…)
M. Druon, la Chute des corps, III, III.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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